La déclaration préalable n° 0620652300027, accordée le 17 mai 2023 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 107 boulevard Gabriel Peri. SCI THIERRY SYLVIE ET LEURS FILLES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 200. Sur la même voie, boulevard Gabriel Peri, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 475 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THIERRY SYLVIE ET LEURS FILLES, dont l'adresse déclarée est à Avion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI THIERRY SYLVIE ET LEURS FILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414794446
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: AVION (62210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620652300027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Gabriel Peri à Avion (62210)

L’autre dossier recensé boulevard Gabriel Peri depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0620651800116 Locaux Terminé

87 boulevard Gabriel Peri

Avion (62210)

Transformation sans extension

14/12/2018 74 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avion

PC n°0620652300001 Logement Autorisé

avenue de France - Lot C

Avion (62210)

Nouvelle construction

10 mars 2023 149 m² SDP

DP n°0620652200142 Locaux Terminé

14 rue Edouard Depret

Avion (62210)

Extension sans transformation

12 avr. 2023 2 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0620652200021 Logement Autorisé

Ponterlant

Avion (62210)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 1 091 m² SDP TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

DP n°0620652300050 Locaux Annulé

5 rue du 2 Fevrier 1965

Avion (62210)

Transformation sans extension

23 mai 2023 170 m² SDP K DESTOCK

PC n°0620652300005 Locaux Terminé

33 rue Arthur Lamendin Cf "La Gaillette"

Avion (62210)

Extension sans transformation

09 août 2023 420 m² SDP RACING CLUB DE LENS

PC n°0620652200023 Locaux Autorisé

rue de Vire

Avion (62210)

Nouvelle construction

11 août 2023 4 470 m² SDP ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES

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