Déclaration préalable n° 0620652300050 à Avion pour 170 m² de locaux, 5 rue du 2 Fevrier 1965
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 mai 2023
Dossier DP n° 0620652300050
Demandeur
K DESTOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620652300050 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2023, pour un projet situé 5 rue du 2 Fevrier 1965. La demande émane de K DESTOCK.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 790 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du 2 Fevrier 1965, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 170 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 170 m² parmi les 1 020 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| Total | 1 020 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 690 m² |
| Autres activités | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 330 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K DESTOCK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avion. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
K DESTOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889374005
- SIRET
- 88937400500011
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de K DESTOCK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652300050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BH 112 à Avion (62210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 2 Fevrier 1965 à Avion (62210)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 2 Fevrier 1965 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.