Permis de construire n° 0620651200036 à Avion pour 1 659 m² de logement, Cité de la Centrale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0620651200036
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651200036 porte sur un projet situé Cité de la Centrale. La demande émane de l'organisme HLM SIA HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. La répartition par taille compte 13 des 19 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 13 061 m², le programme représente 1 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 52, BN 69, BN 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| Total | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 13 logements sur 19.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 13 | - | - | 19 |
| - | - | 31,6 % | 68,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SIA HABITAT, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620651200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BN 52, BN 69, BN 56 à Avion (62210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.