Permis de construire n° 0620651200027 à Avion pour 619 m² de locaux, 4 rue Paul Eluard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0620651200027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651200027 porte sur un projet situé 4 rue Paul Eluard.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 124 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 732, AY 527. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
6 ans 5 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 619 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 342 m² à 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 961 m² |
| Total | 342 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 961 m² |
| Total locaux | 342 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVION (62210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620651200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |