Permis d'aménager n° 0620650900001 à Avion pour un terrain de 12 942 m², Cité De La Centrale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 0620650900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620650900001 porte sur un projet situé Cité De La Centrale.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 942 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN52, BN69, BN56. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59501)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620650900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |