Permis de construire Logement N° 0620651200035

Permis de construire n° 0620651200035 à Avion pour 323 m² de logement, 205 boulevard Henri Martel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0620651200035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651200035 porte sur un projet situé 205 boulevard Henri Martel.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 396 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 38. La voie, boulevard Henri Martel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
18/11/2013
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 136 m² à 1 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 136 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 459 m²
Total 1 136 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 459 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 33,3 % - - - 33,3 %

Financement et aides

Deux des 6 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 18/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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