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Permis de construire Locaux N° 0620631700001

Permis de construire à Avesnes-le-Comte pour 1 958 m² de locaux - 1050 Av Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Av Francois Mitterrand, Avesnes-le-Comte (62810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS et accordé le 16 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620631700001, instruit par la commune de Avesnes-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PC n° 0620631700001

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620631700001, délivré le 16 septembre 2017 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1050 Av Francois Mitterrand, Avesnes-le-Comte (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB97, ZB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 692 m²

Surface existante avant

2 386 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/09/2017

Chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96 ZB97 ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	2 219 m²	26 m²	1 932 m²	162 m²	1 932 m²	2 083 m²
Total	2 386 m²	26 m²	1 932 m²	162 m²	1 932 m²	2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 783 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 496 m²	0 m²	125 m²
Entrepôt	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	26 m²	1 932 m²	0 m²	0 m²	1 958 m²	1 958 m²
Total locaux	2 219 m²	26 m²	1 932 m²	162 m²	1 932 m²	0 m²	2 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069482
SIRET: 20006948200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVESNES-LE-COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620631700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Av Francois Mitterrand, Avesnes-le-Comte (62810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS et accordé le 16 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620631700001, instruit par la commune de Avesnes-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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