Permis de construire Locaux N° 0620631700001

Permis de construire n° 0620631700001 à Avesnes-le-Comte pour 1 958 m² de locaux, 1050 Av Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PC n° 0620631700001

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620631700001 a été délivré le 16 septembre 2017, pour un projet situé 1050 Av Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB97, ZB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 692 m²

Surface existante avant

2 386 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96 ZB97 ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 2 219 m² 26 m² 1 932 m² 162 m² 1 932 m² -136 m² 2 083 m²
Total 2 386 m² 26 m² 1 932 m² 162 m² 1 932 m² -136 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 783 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 496 m² -1 658 m² 125 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Autres activités 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 0 m²
dont Entrepôt 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 0 m²
Total locaux 2 219 m² 26 m² 1 932 m² 162 m² 1 932 m² -136 m² 2 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069482
SIRET
20006948200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
AVESNES-LE-COMTE (62810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620631700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1050 Av Francois Mitterrand, à Avesnes-le-Comte (62810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS et accordée le 16 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620631700001, déposé en mairie d'Avesnes-le-Comte.

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