Permis de construire Locaux N° 0620632200002

Permis de construire à Avesnes-le-Comte pour 700 m² de locaux - 1000 Av Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0620632200002

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0620632200002, délivré le 18 novembre 2022 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1000 Av Francois Mitterrand, Avesnes-le-Comte (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 589 m²

Surface existante avant

2 599 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

3 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 599 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 299 m²
Total 2 599 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 599 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900220
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620632200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Av Francois Mitterrand, Avesnes-le-Comte (62810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620632200002, instruit par la commune de Avesnes-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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