Permis de construire n° 0620451400003 à Aubigny-en-Artois pour 300 m² de locaux, Rue Georges Lamiot Zone D Activite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 0620451400003
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620451400003, délivré le 26 mai 2014 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Georges Lamiot Zone D Activite. Le demandeur déclaré est BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH11, ZH10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aubigny-en-Artois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activite
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 793 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 17 093 m² |
| Total | 16 793 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 17 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 793 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 17 093 m² |
| dont Industrie | 16 793 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 17 093 m² |
| Total locaux | 16 793 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 17 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434029948
- SIRET
- 43402994800016
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690)
Autres dossiers de BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620451400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |