Permis de construire n° 0620451400010 à Aubigny-en-Artois pour 575 m² de locaux, Rue Georges Lamiot Za Legere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 décembre 2014
Dossier PC n° 0620451400010
Demandeur
SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620451400010 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Lamiot Za Legere. La demande émane de SAINT FRANCOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 521 m² en commerce et activités de service et 54 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE107, AE110. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-en-Artois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Legere
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 654 m² |
| Total | 79 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Autres activités | 79 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 133 m² |
| Total locaux | 79 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792838252
- SIRET
- 79283825200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ESTREE-WAMIN (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620451400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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