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Permis de construire Locaux N° 0620451400010

Permis de construire n° 0620451400010 à Aubigny-en-Artois pour 575 m² de locaux, Rue Georges Lamiot Za Legere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Georges Lamiot Za Legere, à Aubigny-en-Artois (62690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FRANCOIS ; la décision est intervenue le 8 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620451400010, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PC n° 0620451400010

Demandeur

SAINT FRANCOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620451400010 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Lamiot Za Legere. La demande émane de SAINT FRANCOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 521 m² en commerce et activités de service et 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE107, AE110. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE70 AE107 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Legere

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	654 m²
Total	79 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	521 m²	521 m²	521 m²
Autres activités	79 m²	54 m²	54 m²	133 m²
dont Bureaux	79 m²	54 m²	54 m²	133 m²
Total locaux	79 m²	575 m²	575 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FRANCOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792838252
SIRET: 79283825200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESTREE-WAMIN (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620451400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	8 décembre 2014
Date de dépôt	27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Georges Lamiot Za Legere, à Aubigny-en-Artois (62690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FRANCOIS ; la décision est intervenue le 8 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620451400010, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubigny-en-Artois

PC n°0620451400003 Locaux Terminé

Rue Georges Lamiot Zone D Activite

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

26 mai 2014 300 m² SDP BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY

PC n°0620451400005 Logement Commencé

Rue Notre Dame De Lorette Lot 6

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

04 juin 2014 82 m² SDP

PC n°0620451400007 Logement Commencé

Rue Notre Dame De Lorette Lot

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 96 m² SDP

PC n°0620451400011 Locaux Terminé

3 Rue Du Cabaret Blanc

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 432 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CABARET BLANC

PC n°0620451500003 Logement Commencé

Rue Du 22 Mai 1940

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

13 oct. 2015 88 m² SDP

PC n°0620451500002 Locaux Autorisé

Rte De Penin 62690 Aubigny

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 14 m² SDP

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