Permis de construire n° 0620451900001 à Aubigny-en-Artois pour 40 m² de locaux, Le Canton De Dieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 0620451900001
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Canton De Dieu, le permis de construire n° 0620451900001 a été délivré le 24 avril 2019 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH77, ZH85. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 526 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 17 566 m² |
| Total | 17 526 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 17 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 526 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 17 566 m² |
| dont Industrie | 17 526 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 17 566 m² |
| Total locaux | 17 526 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 17 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434029948
- SIRET
- 43402994800016
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690)
Autres dossiers de BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620451900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |