Permis de construire Locaux N° 0620452500005

Permis de construire n° 0620452500005 à Aubigny-en-Artois pour 14 m² de locaux, 9 Rue Georges Lamiot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0620452500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620452500005, délivré le 8 janvier 2026 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Georges Lamiot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK420, AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK420 AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 6 m² 8 m² 25 m² 8 m² -19 m² 145 m²
Total 164 m² 6 m² 8 m² 25 m² 8 m² -19 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 164 m² 6 m² 8 m² 25 m² 8 m² -19 m² 145 m²
Total locaux 164 m² 6 m² 8 m² 25 m² 8 m² -19 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY EN ARTOIS (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620452500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Georges Lamiot, à Aubigny-en-Artois (62690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452500005, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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