Permis de construire Locaux N° 0620452500006

Permis de construire n° 0620452500006 à Aubigny-en-Artois pour 847 m² de locaux, 227 Allee De La Zone D'activit

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0620452500006

Demandeur

BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620452500006 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé 227 Allee De La Zone D'activit. BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH74, ZH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 037 m²

Surface existante avant

17 567 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

18 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH73 ZH74 ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 567 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 18 414 m²
Total 17 567 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 18 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 567 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 18 414 m²
dont Industrie 17 567 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 18 414 m²
Total locaux 17 567 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 18 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434029948
SIRET
43402994800016
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
AUBIGNY EN ARTOIS (62690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620452500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 227 Allee De La Zone D'activit, à Aubigny-en-Artois (62690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY et accordée le 20 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452500006, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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