Déclaration préalable n° 0620412200465 à Arras pour 1 m² de locaux, 2 rue des Louez Dieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier DP n° 0620412200465
Demandeur
OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412200465, accordée le 13 janvier 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue des Louez Dieu. Le projet est porté par OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 897 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 352. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 601 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 601 m² |
| Total | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 601 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH, une association déclarée basée à Arras. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783910979
- SIRET
- 78391097900013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200465 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |