Permis de construire n° 0620412300005 à Arras pour 79 m² de locaux, 18 Rue Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 0620412300005
Demandeur
CAPSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300005 porte sur un projet situé 18 Rue Diderot. Le projet est porté par CAPSULE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 048 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 048 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834924086
- SIRET
- 83492408600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |