Le permis de construire n° 0620412300008, délivré le 24 avril 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 place de Marseille. SCI DU VIEUX PORT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 154 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 78. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 154 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 252 m² à 294 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	94 m²	42 m²	42 m²	136 m²
Total	252 m²	42 m²	42 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	136 m²
Total locaux	94 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VIEUX PORT, dont l'adresse déclarée est à Boisleux-au-Mont. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU VIEUX PORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 454040817
SIRET: 45404081700016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: BOISLEUX-AU-MONT (62175)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0620412300005 Locaux Autorisé

18 rue Diderot

Arras (62000)

Extension sans transformation

29 mars 2023 79 m² SDP CAPSULE

PC n°0620412300006 Logement Terminé

avenue des Atrebates

Arras (62000)

Nouvelle construction

29 mars 2023 220 m² SDP

PC n°0620412300004 Locaux Terminé

52 rue l'Abbe Lemire Prolonge

Arras (62000)

Extension sans transformation

06 avr. 2023 107 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

DP n°0620412300114 Locaux Terminé

1 rue Pierre Beregovoy

Arras (62000)

Extension sans transformation

24 avr. 2023 2 m² SDP FREE MOBILE

DP n°0620412300122 Logement Autorisé

16 rue de l'Abbe Halluin

Arras (62000)

Transformation sans extension

24 avr. 2023 168 m² SDP

DP n°0620412300106 Logement Autorisé

38 rue du 11 Novembre

Arras (62000)

Transformation avec extension

26 avr. 2023 158 m² SDP FAMILLE DEPARIS IMMOBILIER

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