Permis de construire n° 0620412400018 à Arras pour 252 m² de locaux, 8 rue Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0620412400018
Demandeur
ASSOCIATION REGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412400018, délivré le 11 avril 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Diderot. Le projet est porté par ASSOCIATION REGAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 987 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 18. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Diderot, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 1 221 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 221 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 221 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 221 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 542 m² |
| dont Industrie | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 679 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION REGAIN, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION REGAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 398935577
- SIRET
- 39893557700039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Diderot à Arras (62000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Diderot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.