Le permis de construire n° 0620412200011 a été délivré le 9 mai 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 rue du Cdt Dumetz.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 162 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 44 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 588. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Cdt Dumetz, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 162 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 98 m² à 112 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	26 m²	0 m²	13 m²	9 m²	4 m²	67 m²
Locaux	35 m²	1 m²	44 m²	0 m²	35 m²	10 m²	45 m²
Total	98 m²	27 m²	44 m²	13 m²	44 m²	14 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 m²	44 m²	0 m²	45 m²	45 m²
dont Bureaux	0 m²	1 m²	44 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	35 m²	1 m²	44 m²	35 m²	10 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAINVILLE (62161)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Cdt Dumetz à Arras (62000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Cdt Dumetz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620411800027 Logement Commencé

54 rue du Cdt Dumetz

Arras (62000)

Transformation sans extension

08/08/2018 150 m² SDP

PC n°0620411700046 Locaux Commencé

56 rue du Cdt Dumetz

Arras (62000)

Transformation avec diminution

06/11/2017 164 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620412200004 Locaux Autorisé

Le Chem à Carottes

Arras (62000)

Nouvelle construction

03 mai 2022 153 m² SDP TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS

PC n°0620412200010 Locaux Terminé

12 rue Gambetta

Arras (62000)

Transformation sans extension

03 mai 2022 26 m² SDP

PC n°0620412200009 Locaux Terminé

10-12 Place du Marechal Foch

Arras (62000)

Transformation avec diminution

09 mai 2022 1 308 m² SDP NOT'IMMO ARRAS

DP n°0620412200207 Locaux Terminé

28 -3 Rue Michelet

Arras (62000)

Transformation sans extension

13 juin 2022 80 m² SDP

DP n°0620412200218 Logement Autorisé

7 rue des Galletoires

Arras (62000)

Transformation sans extension

13 juin 2022 216 m² SDP JHL IMMO

DP n°0620412200226 Locaux Autorisé

2 rue Paul Doumer

Arras (62000)

Transformation sans extension

13 juin 2022 65 m² SDP

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