Permis de construire n° 0620412100014 à Arras pour 627 m² de logement et locaux, 20 rue du Marche au File
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0620412100014
Demandeur
ASSOCIATION SAINT CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412100014 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 20 rue du Marche au File. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT CAMILLE.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 418 m² issus de transformation sur un terrain de 400 m². Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1424. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Marche au File, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 400 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 572 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 572 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 572 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Locaux | 572 m² | 26 m² | 154 m² | 0 m² | 572 m² | -392 m² | 180 m² |
| Total | 572 m² | 55 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 55 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | -572 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | -572 m² | 0 m² |
| Total locaux | 572 m² | 26 m² | 154 m² | 0 m² | 572 m² | -392 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT CAMILLE, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
ASSOCIATION SAINT CAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783909773
- SIRET
- 78390977300013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marche au File à Arras (62000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marche au File depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.