Permis de construire n° 0620412000028 à Arras pour 184 m² de locaux, Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 0620412000028
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412000028, délivré le 25 août 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Ferdinand Buisson. PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 320 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH62. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 462 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 12 462 m² |
| Total | 12 462 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 12 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 462 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 12 462 m² |
| Total locaux | 12 462 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 12 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176200012
- SIRET
- 17620001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |