Permis de construire à Arras pour 2 324 m² de logement et locaux - 18 Rue Paul Doumer
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 mars 2020 · Dossier PC n° 0620411900067 · Demandeur : SCCV ARRAS DOUMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620411900067, délivré le 5 mars 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Paul Doumer, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ARRAS DOUMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 96 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 2 228 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 618 m² | 2 228 m² |
| Locaux | 194 m² | 96 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 804 m² | 2 324 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 324 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 194 m² | 96 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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