Permis de construire n° 0620411900067 à Arras pour 2 324 m² de locaux, 18 rue Paul Doumer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 0620411900067
Demandeur
SCCV ARRAS DOUMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411900067 porte sur un projet situé 18 rue Paul Doumer. SCCV ARRAS DOUMER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs. Le dossier déclare 2 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 168 m². Les locaux représentent 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2025, soit 5 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 130. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Doumer, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 804 m² existants et construit 2 324 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 228 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 804 m² à 2 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 2 228 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 618 m² | 2 228 m² |
| Locaux | 194 m² | 96 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -98 m² | 96 m² |
| Total | 804 m² | 2 324 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres activités | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -194 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total locaux | 194 m² | 96 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -98 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV ARRAS DOUMER, dont l'adresse déclarée est à Lezennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ARRAS DOUMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879939585
- SIRET
- 87993958500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Doumer à Arras (62000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Paul Doumer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.