Permis de construire Locaux N° 05942820O0002

Permis de construire à Neuville-Saint-Rémy pour 317 m² de locaux - 19 Rue Alfred Fronval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 05942820O0002

Demandeur

GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 05942820O0002, délivré le 9 septembre 2020 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Alfred Fronval, Neuville-Saint-Rémy (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/02/2022
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398136663
SIRET
39813666300034
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942820O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Alfred Fronval, Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE et accordé le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942820O0002, instruit par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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