À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411900046 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un projet situé 2 rue Saint-Agnes. MADAME REVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 745 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 45. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 745 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 223 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 223 m² à 277 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	54 m²	158 m²	0 m²	158 m²	54 m²	277 m²
Total	223 m²	54 m²	158 m²	0 m²	158 m²	54 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
Autres activités	65 m²	54 m²	158 m²	0 m²	212 m²	277 m²
dont Bureaux	65 m²	54 m²	158 m²	0 m²	212 m²	277 m²
Total locaux	223 m²	54 m²	158 m²	158 m²	54 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MADAME REVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MADAME REVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801959867
SIRET: 80195986700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ARRAS (62000)

Autres dossiers de MADAME REVE

PC n°0620412300046 Autorisé

2 rue Ste Agnes

Arras (62000)

Transformation avec extension

09 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411900046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411900031 Locaux Terminé

5 rue Copernic

Arras (62000)

Transformation avec extension

12 oct. 2019 1 000 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

PC n°0620411900032 Mixte Commencé

26 rue Georges Santerne

Arras (62000)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 379 m² SDP

PC n°0620411900038 Logement Commencé

8-10- Rue Constant Dutilleux

Arras (62000)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 3 947 m² SDP ARRAS DUTILLEUX

PC n°0620411900033 Locaux Commencé

Angle de la Rue Copernic E

Arras (62000)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 8 647 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

PC n°0620411900062 Locaux Autorisé

place du Mal Foch

Arras (62000)

Extension sans transformation

20 nov. 2019 35 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

PC n°0620411900063 Locaux Terminé

123 rue de l'Abbe Pierre

Arras (62000)

Extension sans transformation

27 nov. 2019 57 m² SDP SOCIETE DES EAUX DU GRAND ARRAS

Autres types d'autorisations à Arras

Permis d'aménager à Arras

26 autorisations

Permis de démolir à Arras

113 autorisations