Permis de construire n° 0620411900038 à Arras pour 3 947 m² de logement, 8-10- Rue Constant Dutilleux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 0620411900038
Demandeur
ARRAS DUTILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411900038 a été délivré le 24 octobre 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8-10- Rue Constant Dutilleux. La demande émane de la société de programme immobilier ARRAS DUTILLEUX.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 2 671 m² existants. 48 des 71 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 073 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 8. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Constant Dutilleux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 671 m² existants et construit 3 947 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 947 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 671 m² à 3 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 3 947 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 947 m² |
| Locaux | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | -2 421 m² | 0 m² |
| Total | 2 671 m² | 3 947 m² | 0 m² | 2 671 m² | 0 m² | 1 276 m² | 3 947 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 48 logements sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 18 | 5 | - | - | 71 |
| - | 67,6 % | 25,4 % | 7,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARRAS DUTILLEUX, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or.
Demandeur
ARRAS DUTILLEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822775334
- SIRET
- 82277533400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AH 8 à Arras (62000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Constant Dutilleux à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue Constant Dutilleux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.