Permis de construire n° 0620411900063 à Arras pour 57 m² de locaux, 123 rue de l'Abbe Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 0620411900063
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DU GRAND ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411900063 porte sur un projet situé 123 rue de l'Abbe Pierre. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DU GRAND ARRAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 794 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 038 m² à 1 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 095 m² |
| Total | 1 038 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 038 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 095 m² |
| dont Bureaux | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² |
| dont Industrie | 579 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 636 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DU GRAND ARRAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arras.
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DU GRAND ARRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812050755
- SIRET
- 81205075500022
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 87 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.