Permis de construire à Arras pour 8 647 m² de locaux - Angle De La Rue Copernic E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 0620411900033
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0620411900033, délivré le 15 novembre 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle De La Rue Copernic E, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en bureaux, 8 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD7, CD3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 206 m² | 8 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 647 m² | 16 853 m² |
| Total | 8 206 m² | 8 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 647 m² | 16 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Équipements publics | 8 206 m² | 8 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 359 m² | 16 565 m² |
| Total locaux | 8 206 m² | 8 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 647 m² | 16 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130023740
- SIRET
- 13002374000439
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LILLE (59011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |