Permis de construire Locaux N° 0620411800054

Permis de construire n° 0620411800054 à Arras pour 220 m² de locaux, 24 Rue De La Taillerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 0620411800054

Demandeur

B2A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411800054 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé 24 Rue De La Taillerie. B2A figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
14/08/2019
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2019

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 122 m² 0 m² 220 m² 7 m² 115 m² 98 m² 220 m²
Total 227 m² 0 m² 220 m² 7 m² 220 m² -7 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 220 m² 7 m² 115 m² 98 m² 220 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 220 m² 7 m² 115 m² 98 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840219901
SIRET
84021990100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411800054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Taillerie, à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B2A et accordée le 14 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411800054, déposé en mairie d'Arras.

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