Permis de construire Locaux N° 0620411800042

Permis de construire à Arras pour 1 700 m² de locaux - 9 Rue Copernic

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier PC n° 0620411800042

Demandeur

DJN LAVAGE AUTO

Cette page présente le permis de construire n° 0620411800042, délivré le 6 janvier 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Copernic, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DJN LAVAGE AUTO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/01/2019
3
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Entrepôt 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJN LAVAGE AUTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489347088
SIRET
48934708800010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411800042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Copernic, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DJN LAVAGE AUTO et accordé le 6 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411800042, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arras

Autres types d'autorisations à Arras