Permis de construire n° 0620411800012 à Arras pour 170 m² de locaux, 18-20 Rue De La Taillerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 0620411800012
Demandeur
TAILLERIE GRILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411800012, délivré le 4 juillet 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18-20 Rue De La Taillerie. Le projet est porté par TAILLERIE GRILL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 319 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAILLERIE GRILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832388300
- SIRET
- 83238830000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |