Déclaration préalable n° 0620411700197 à Arras pour 43 m² de locaux, 30 rue de la Taillerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier DP n° 0620411700197
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620411700197 porte sur un projet situé 30 rue de la Taillerie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 56 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Taillerie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 56 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 42 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 110 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 110 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMBLAIN-LES-PRÉS (62118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411700197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 80 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Taillerie à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Taillerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.