Permis de construire n° 0620411700022 à Arras pour 1 975 m² de logement, 28 rue Saint Michel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 0620411700022
Demandeur
SCCV STRADIVARIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411700022 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 28 rue Saint Michel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV STRADIVARIUS.
Ce permis de construire porte sur la création de 25 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 1 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 384 m² issus de transformation sur un terrain de 2 774 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 7. La voie, rue Saint Michel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 591 m² de construction neuve et 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 384 m² parmi les 459 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 459 m² à 2 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 591 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
| Locaux | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 384 m² | -416 m² | 43 m² |
| Total | 459 m² | 1 591 m² | 384 m² | 32 m² | 384 m² | 1 559 m² | 2 018 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STRADIVARIUS, une société civile basée à Arras.
Demandeur
SCCV STRADIVARIUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809639453
- SIRET
- 80963945300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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