Permis de construire Locaux N° 0620411600047

Permis de construire n° 0620411600047 à Arras pour 189 m² de locaux, 3 Rue De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 0620411600047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411600047 a été délivré le 14 avril 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Cambrai.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en habitation et 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 131 m² 0 m² 0 m² 47 m² 84 m² 179 m²
Locaux 133 m² 11 m² 47 m² 133 m² 0 m² -75 m² 58 m²
Total 228 m² 142 m² 47 m² 133 m² 47 m² 9 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 47 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 47 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 133 m² 11 m² 47 m² 133 m² 0 m² -75 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Cambrai, à Arras (62000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600047, déposé en mairie d'Arras.

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