Permis de construire n° 0620411700016 à Arras pour 965 m² de locaux, 1 rue Claude Bernard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 0620411700016
Demandeur
PLASTIENVASE FRANCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411700016 porte sur un projet situé 1 rue Claude Bernard. PLASTIENVASE FRANCIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 37 015 m², le programme représente 965 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Claude Bernard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 37 015 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 965 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 965 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 965 m² parmi les 22 322 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 322 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 22 322 m² |
| Total | 22 322 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 22 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 322 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 22 322 m² |
| dont Bureaux | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² |
| dont Industrie | 19 214 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 19 214 m² |
| Total locaux | 22 322 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 22 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLASTIENVASE FRANCIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arras.
Demandeur
PLASTIENVASE FRANCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509779963
- SIRET
- 50977996300016
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARRAS (62002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 10 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Bernard à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue Claude Bernard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.