Permis de construire Mixte N° 0620411300024

Permis de construire n° 0620411300024 à Arras pour 2 928 m² de logement et locaux, rue Willy Brandt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0620411300024

Demandeur

SARL SYNERGIE PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411300024 a été délivré le 28 octobre 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Willy Brandt. La société de promotion immobilière SARL SYNERGIE PARK porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 25 logements individuels et 10 appartements neufs. 18 des 35 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 634 m², soit 80 m² par logement. S'y ajoutent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2013, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 25, BY 23, BY 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Willy Brandt, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 634 m²

Surface créée

2 928 m²

Variation nette

+2 928 m²

Surface totale après

2 928 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/11/2013
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY 25 BY 23 BY 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 2 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 928 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 25 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 25
Logements collectifs 10
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 18 11 - - 35
- 17,1 % 51,4 % 31,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL SYNERGIE PARK, basée à Lezennes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL SYNERGIE PARK

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401069786
SIRET
40106978600044
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création
1995
Localisation
LEZENNES (59260)

Autres dossiers de SARL SYNERGIE PARK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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