Déclaration préalable n° 0620411400008 à Arras pour 1 282 m² de logement, 15/17 Rue de Beaufort
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier DP n° 0620411400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620411400008 a été accordée le 13 février 2014, pour un projet situé 15/17 Rue de Beaufort.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 282 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 317 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 6. La voie, rue de Beaufort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 282 m² parmi les 1 444 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 444 m² à 1 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Locaux | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 282 m² | -1 293 m² | 151 m² |
| Total | 1 444 m² | 0 m² | 1 282 m² | 11 m² | 1 282 m² | -11 m² | 1 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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