Déclaration préalable n° 0620411300202 à Arras pour 450 m² de logement, 0008 rue du Peage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier DP n° 0620411300202
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2013 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620411300202 porte sur un projet situé 0008 rue du Peage.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 450 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 891 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 891 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 450 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411300202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 34 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.