Permis de construire Locaux N° 0620411700021

Permis de construire à Arras pour 3 502 m² de locaux - Rue Leon Foucault- Route D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PC n° 0620411700021

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0620411700021, délivré le 1 novembre 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leon Foucault- Route D, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 581 m² en commerce et services, 1 997 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ15, BZ10, BZ9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 697 m²

Surface existante avant

9 203 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+2 175 m²

Surface totale après

11 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ15 BZ10 BZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 203 m² 2 578 m² 924 m² 403 m² 924 m² 2 175 m² 11 378 m²
Total 9 203 m² 2 578 m² 924 m² 403 m² 924 m² 2 175 m² 11 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Commerce et services 7 604 m² 581 m² 924 m² 276 m² 0 m² 1 229 m² 8 833 m²
Entrepôt 1 110 m² 1 997 m² 0 m² 127 m² 924 m² 946 m² 2 056 m²
Total locaux 9 203 m² 2 578 m² 924 m² 403 m² 924 m² 2 175 m² 11 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LILLE (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Foucault- Route D, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 1 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411700021, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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