Permis de construire Locaux N° 0620402600025

Permis de construire n° 0620402600025 à Arques pour 1 176 m² de locaux, 1 avenue Léon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0620402600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402600025 porte sur un projet situé 1 avenue Léon Blum.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 099 m² issus de transformation sur un terrain de 2 530 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 1066, 0G 1939, 0G 1957, OG 1957. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G 1066 0G 1939 0G 1957 OG 1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 530 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire et 1 099 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 099 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 099 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 099 m² à 1 176 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 77 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 77 m² 1 176 m²
Total 1 099 m² 77 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 77 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 099 m² 77 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 77 m² 1 176 m²
Total locaux 1 099 m² 77 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 77 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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