Permis de construire n° 0620402600025 à Arques pour 1 176 m² de locaux, 1 avenue Léon Blum
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0620402600025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402600025 porte sur un projet situé 1 avenue Léon Blum.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 099 m² issus de transformation sur un terrain de 2 530 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 1066, 0G 1939, 0G 1957, OG 1957. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 530 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire et 1 099 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 099 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 099 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 099 m² à 1 176 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 77 m² | 1 099 m² | 0 m² | 1 099 m² | 77 m² | 1 176 m² |
| Total | 1 099 m² | 77 m² | 1 099 m² | 0 m² | 1 099 m² | 77 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 099 m² | 77 m² | 1 099 m² | 0 m² | 1 099 m² | 77 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 77 m² | 1 099 m² | 0 m² | 1 099 m² | 77 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |