Permis de construire n° 0620402000034 à Arques pour 856 m² de logement, 6 rue de Lille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 avril 2021
Dossier PC n° 0620402000034
Demandeur
SCI AUDOLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000034 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2021, pour un projet situé 6 rue de Lille. Le projet est porté par SCI AUDOLOC.
Ce permis de construire portait sur la création de 9 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les T4 représentaient 7 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 110 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2241. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Lille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 110 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 856 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 325 m² à 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 856 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 656 m² | 981 m² |
| Total | 325 m² | 856 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 656 m² | 981 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 2 | - | 9 |
| - | - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUDOLOC, une société civile basée à Arques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AUDOLOC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883095820
- SIRET
- 88309582000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de SCI AUDOLOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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