Permis de construire Logement N° 0620402400024

Permis de construire n° 0620402400024 à Arques pour 76 m² de logement, 38 rue Anatole France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0620402400024

Demandeur

SCI ANATOLE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402400024, délivré le 13 février 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38 rue Anatole France. Le dossier a été déposé par SCI ANATOLE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 804 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2026, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1905. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
10/01/2025
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
13/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 99 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 175 m²
Total 99 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANATOLE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Arques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANATOLE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900382953
SIRET
90038295300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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