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Déclaration préalable Locaux N° 0620402400130

Déclaration préalable n° 0620402400130 à Arques pour 20 m² de locaux, 230 Rue Rene Descartes Le Haut Du Champ Du Smetz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Rene Descartes Le Haut Du Champ Du Smetz, à Arques (62510).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402400130, déposé en mairie d'Arques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 0620402400130

Demandeur

SCHENKER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Rue Rene Descartes Le Haut Du Champ Du Smetz, la déclaration préalable n° 0620402400130 a été accordée le 10 janvier 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCHENKER FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC236, ZC255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 242 m²

Surface existante avant

6 249 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

6 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC236 ZC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Champ Du Smetz

Territoires administratifs

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 249 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	6 269 m²
Total	6 249 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	6 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 249 m²	20 m²	20 m²	6 269 m²
dont Bureaux	707 m²	0 m²	0 m²	707 m²
dont Industrie	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
dont Entrepôt	5 542 m²	0 m²	0 m²	5 542 m²
Total locaux	6 249 m²	20 m²	20 m²	6 269 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311799456
SIRET: 31179945600018
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

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Extension sans transformation

17 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620402400130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Rene Descartes Le Haut Du Champ Du Smetz, à Arques (62510).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE et accordé le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402400130, déposé en mairie d'Arques.

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