Déclaration préalable Locaux N° 0620402400130

Déclaration préalable n° 0620402400130 à Arques pour 20 m² de locaux, 230 rue Rene Descartes Le Haut du Champ du Smetz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 0620402400130

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402400130 a été accordée le 10 janvier 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 230 rue Rene Descartes Le Haut du Champ du Smetz. SCHENKER FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 242 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 236, ZC 255. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Descartes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 242 m²

Surface existante avant

6 249 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

6 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 236 ZC 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Champ Du Smetz

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 242 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 249 m² à 6 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 269 m²
Total 6 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 269 m²
dont Bureaux 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 5 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 542 m²
Total locaux 6 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Autres dossiers de SCHENKER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402400130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Descartes à Arques (62510)

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