Déclaration préalable n° 0620402400130 à Arques pour 20 m² de locaux, 230 rue Rene Descartes Le Haut du Champ du Smetz
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier DP n° 0620402400130
Demandeur
SCHENKER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402400130 a été accordée le 10 janvier 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 230 rue Rene Descartes Le Haut du Champ du Smetz. SCHENKER FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 242 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 236, ZC 255. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Descartes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Champ Du Smetz
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 249 m² à 6 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 249 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 269 m² |
| Total | 6 249 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 249 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 269 m² |
| dont Bureaux | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 5 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 542 m² |
| Total locaux | 6 249 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHENKER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311799456
- SIRET
- 31179945600018
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Autres dossiers de SCHENKER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402400130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Descartes à Arques (62510)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rene Descartes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.