Permis de construire n° 0620402000033 à Arques pour 460 m² de logement, 38 rue Anatole France
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 0620402000033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620402000033 a été délivré le 19 avril 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 rue Anatole France.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 109 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/05/2021, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1894, G 1047. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 109 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 337 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 158 m² | 302 m² | 14 m² | 0 m² | 446 m² | 460 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 21 m² |
| Total | 337 m² | 158 m² | 302 m² | 14 m² | 302 m² | 144 m² | 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUES (62510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402000033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles G 1894, G 1047 à Arques (62510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France à Arques (62510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Anatole France depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.