Permis de construire Logement N° 0620402000033

Permis de construire n° 0620402000033 à Arques pour 460 m² de logement, 38 rue Anatole France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0620402000033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402000033 a été délivré le 19 avril 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 rue Anatole France.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 109 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/05/2021, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1894, G 1047. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 1894 G 1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 109 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 302 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 337 m² à 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 158 m² 302 m² 14 m² 0 m² 446 m² 460 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 21 m²
Total 337 m² 158 m² 302 m² 14 m² 302 m² 144 m² 481 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles G 1894, G 1047 à Arques (62510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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