Permis de construire Logement N° 0620402500007

Permis de construire n° 0620402500007 à Arques pour 3 201 m² de logement, rue Jules Verne Residence Benjamin Catry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0620402500007

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402500007 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé rue Jules Verne Residence Benjamin Catry. Le projet est porté par l'organisme HLM HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 45 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 503 m², soit 71 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1810, C 1811, C 1812. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 503 m²

Surface créée

3 201 m²

Variation nette

+3 201 m²

Surface totale après

3 201 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1810 C 1811 C 1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Benjamin Catry

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 201 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
Total 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 22 3 3 - 45
- 37,8 % 48,9 % 6,7 % 6,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, basé à Coquelles. Ce demandeur a déposé 175 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles C 1810, C 1811, C 1812 à Arques (62510)

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