Permis de construire Locaux N° 0620402400009

Permis de construire n° 0620402400009 à Arques pour 1 562 m² de locaux, impasse du Champ de la Cro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0620402400009

Demandeur

AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402400009 porte sur un projet situé impasse du Champ de la Cro. AFTRAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 588 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OG 1226, OG 994. La voie, impasse du Champ de la Cro, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 588 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Arques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG 1226 OG 994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 588 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 562 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total locaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFTRAL, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504502492
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de AFTRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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