Déclaration préalable n° 0620402200002 à Arques pour 7 m² de locaux, Impasse Du Champ De La Cro
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 janvier 2022
Dossier DP n° 0620402200002
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402200002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impasse Du Champ De La Cro. Le demandeur déclaré est ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1218, G1221, G1223. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
| Total | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445047707
- SIRET
- 44504770700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59035)
Autres dossiers de ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |