Déclaration préalable n° 0620402200002 à Arques pour 7 m² de locaux, impasse du Champ de la Cro
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 janvier 2022
Dossier DP n° 0620402200002
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402200002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé impasse du Champ de la Cro. ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 508 m², le programme représentait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 1218, G 1221, G 1223. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Champ de la Cro, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 865 m² à 2 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
| Total | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445047707
- SIRET
- 44504770700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59035)
Autres dossiers de ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Champ de la Cro à Arques (62510)
L’autre dossier recensé impasse du Champ de la Cro depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.