Déclaration préalable Locaux N° 0620402200002

Déclaration préalable n° 0620402200002 à Arques pour 7 m² de locaux, impasse du Champ de la Cro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 janvier 2022

Dossier DP n° 0620402200002

Demandeur

ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402200002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé impasse du Champ de la Cro. ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE porte le projet.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 508 m², le programme représentait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle G 1218, G 1221, G 1223. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Champ de la Cro, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 508 m²

Surface existante avant

2 865 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1218 G 1221 G 1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 508 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 865 m² à 2 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 865 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 872 m²
Total 2 865 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 865 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 872 m²
Total locaux 2 865 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445047707
SIRET
44504770700036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
LILLE (59035)

Autres dossiers de ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, impasse du Champ de la Cro à Arques (62510)

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