Déclaration préalable n° 0620402400098 à Arques pour 606 m² de locaux, 36 avenue Leon Blum
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 0620402400098
Demandeur
SCI GUILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402400098 porte sur un projet situé 36 avenue Leon Blum. Le dossier a été déposé par SCI GUILBERT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 404 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 1922. Sur la même voie, avenue Leon Blum, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve et 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service et 202 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 404 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 511 m² à 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 404 m² | 202 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 202 m² | 606 m² |
| Total | 511 m² | 202 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 202 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
| Autres activités | 202 m² | 202 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² | 404 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 202 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² | 404 m² |
| Total locaux | 404 m² | 202 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 202 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUILBERT, dont l'adresse déclarée est à Wizernes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GUILBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399327592
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- WIZERNES (62503)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402400098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Leon Blum à Arques (62510)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Leon Blum depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.