Déclaration préalable Locaux N° 0620402400098

Déclaration préalable n° 0620402400098 à Arques pour 606 m² de locaux, 36 avenue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 0620402400098

Demandeur

SCI GUILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402400098 porte sur un projet situé 36 avenue Leon Blum. Le dossier a été déposé par SCI GUILBERT.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 404 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle G 1922. Sur la même voie, avenue Leon Blum, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 1922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve et 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service et 202 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 404 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 511 m² à 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 404 m² 202 m² 404 m² 0 m² 404 m² 202 m² 606 m²
Total 511 m² 202 m² 404 m² 0 m² 404 m² 202 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Autres activités 202 m² 202 m² 202 m² 0 m² 202 m² 202 m² 404 m²
dont Entrepôt 202 m² 202 m² 202 m² 0 m² 202 m² 202 m² 404 m²
Total locaux 404 m² 202 m² 404 m² 0 m² 404 m² 202 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUILBERT, dont l'adresse déclarée est à Wizernes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI GUILBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399327592
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
WIZERNES (62503)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402400098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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