Déclaration préalable Locaux N° 0620402400011

Déclaration préalable n° 0620402400011 à Arques pour 180 m² de locaux, 99 rue Blaise Pascal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 0620402400011

Demandeur

BECI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402400011 porte sur un projet situé 99 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BECI.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 266 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 1221, ZC 42, ZC 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 266 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 1221 ZC 42 ZC 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 15 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 1 114 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 114 m²
Total 1 114 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 114 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 934 m²
Total locaux 1 114 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BECI, une SAS basée à Bergues. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
BERGUES (59380)

Autres dossiers de BECI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402400011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 1221, ZC 42, ZC 289 à Arques (62510)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Blaise Pascal à Arques (62510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques