Permis de construire Locaux N° 0620402100023

Permis de construire n° 0620402100023 à Arques pour 129 m² de locaux, 7 rue Gilbert Becaud

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 0620402100023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402100023 a été délivré le 29 novembre 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue Gilbert Becaud.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 641 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1478. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 127 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 256 m²
Total 127 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 256 m²
Total locaux 127 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE-LÈS-WARDRECQUES (62120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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