Permis de construire Logement N° 0620402100011

Permis de construire n° 0620402100011 à Arques pour 1 127 m² de logement, quai du Commerce

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 0620402100011

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402100011 a été délivré le 16 août 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé quai du Commerce. La demande émane de la société de promotion immobilière MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 037 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 3037. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, quai du Commerce, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/09/2024
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 3037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 12 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 5 - - 12
- - 38,9 % 27,8 % - - 66,7 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS VILLAGES PROGRAMMES, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Autres dossiers de MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 18/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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