Permis de construire Logement N° 0620402100010

Permis de construire n° 0620402100010 à Arques pour 746 m² de logement, Quai Du Commerce

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 0620402100010

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Du Commerce, le permis de construire n° 0620402100010 a été délivré le 16 août 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F3036. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai Du Commerce, à Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et accordé le 16 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402100010, déposé en mairie d'Arques.

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